Depuis 2004, les installations à vocation équestre – préparation et entraînement des équidés domestiques, à l’exception des activités de spectacles, sont soumises à la même réglementation pour le permis de construire que les constructions agricoles. Il faut avoir cela en tête en consultant le PLU. Dans ce cadre, les règles concernant les différents types de bâtiments sont claires. Mais quelles sont les autorisations nécessaires pour installer un abri ou un box ? Nous allons détailler les dispositions du législateur pour les différentes constructions relatives aux installations équestres, sur différents types de terrains.
Des possibilités réelles, de construire des abris pour chevaux temporaires ou permanents
Les bâtiments présents sur le terrain doivent être nécessaires à la bonne marche de l’exploitation (par exemple, une habitation est possible, si la présence de l’exploitant est nécessaire à la bonne marche de l’exploitation). Les dispositions applicables sont celles du CLU -les zones A étant accessibles dans les conditions mentionnées plus haut. Certains règlements -notamment la distance de 50m autour d’une exploitation agricole, ne sont pas toujours respectées, voire ne peuvent matériellement pas s’appliquer : les aménagements peuvent être prévus au niveau de la mairie.
Une autorisation de travaux est nécessaire si le bâtiment dépasse 5m². Un bâtiment est considéré comme temporaire s’il peut être facilement déplacé et qu’il reste monté le temps d’une saison. C’est le régime applicable aux constructions temporaires qui est alors appliqué. Les règles d’urbanisme ne s’appliquent pas, et l’autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire. Si la construction a vocation à être démontée et réinstallée, elle entre dans le cadre des constructions saisonnières. Il faut alors monter un dossier comme pour un bâtiment normal en vue de l’obtention d’un permis de construire. La durée du permis ainsi délivré sera de cinq années au maximum, la date de démontage devant figurer dans le dossier.
Quelques précisions sur les abris pour chevaux
En ce qui concerne les règles sanitaires, le règlement sanitaire départemental définit les distances à respecter par rapport aux tiers, points d’eau, autres exploitations, tout en précisant les dispositions concernant les modes de stockage du fourrage et du fumier. Ces éléments sont importants à considérer et peuvent faire l’objet de constructions sur le terrain. Les mêmes règles s’appliquent au niveau de l’urbanisme, pour ces bâtiments comme pour les autres constructions.
Les abris déplaçables, répondent à l’article R. 214-18 du code rural, qui établit que les animaux ne peuvent pas être gardés en extérieur s’ils n’ont pas d’abri -naturel ou construit. Dès lors, l’utilisation d’un terrain non-constructible pose des questions. C’est la notion de temporaire qui importe alors, et non celle de déplaçable. Les abris déplaçables sont mis en avant, parce qu’ils sont plus pratiques à manipuler et peuvent être utilisés dans la plupart des cas.
Dans l’ensemble, les règles concernant les abris pour chevaux permettent une certaine souplesse dans l’occupation du terrain : abris temporaires, même réglementation que pour les terres agricoles. Ces éléments sont probablement amenés à évoluer dans le contexte de transition citoyenne, et le législateur aura sans doute l’occasion de préciser certaines règles notamment lorsque l’exploitation est proche d’habitations.
