Politique de confidentialité
L.C.I. CHEVAL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lci-cheval.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CNIL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de L.C.I. CHEVAL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.lci-cheval.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la L.C.I. CHEVAL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques et commerciales. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
C.I. CHEVAL
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Rue du Clos Bigot – ZA de la Garenne
35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
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NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
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piwik_ignore | Cookie permettant d’indiquer à piwik que vous vous opposez au suivi statistique | 13 mois |
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Durée de conservation des données
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par L.C.I. CHEVAL La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
Demande d’information auprès de la CNIL | 3 ans après la clôture de la demande |
Gestion des fichiers clients et prospects | Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. |
Les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants | 5 ans Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant 10 ans. |
La gestion des commandes | 10 ans |
La gestion des livraisons | 10 ans |
Demande de droit d’accès indirect | 10 ans |
La gestion de la facturation | 10 ans |
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients | 10 ans |
Gestion d’un fichier client | Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale. |
Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. |
Statistiques de mesures d’audience | Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs ne doivent pas être conservés au-delà de 6 mois. |
Gestion d’une lettre d’information | Jusqu’à désabonnement de la personne concernée. |
Conservation des numéros de carte bancaire | Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. |
Cryptogramme visuel de carte bancaire (CVV2) | Les professionnels ne doivent pas conserver les cryptogrammes des cartes bancaires de leurs clients. |
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.) | 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. |
Gestion d’une liste d’opposition | 3 ans à compter de l’inscription dans la liste |
