Conditions générales de vente

Dispositions générales

1. Sauf convention contraire ayant fait l’objet d’un consentement exprès et écrit de LCI CHEVAL, l’ensemble de notre activité est régie par les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique de la part du client leur acceptation expresse, totale et irrévocable, nonobstant l’existence de tout document ou condition générale émanant de celui-ci qui en exclurait l’application ou les contredirait.

2. LCI CHEVAL exerce essentiellement l’activité de vente aux particuliers et professionnels . LCI CHEVAL est un fabriquant Français.

3. LCI CHEVAL n’est responsable que du contenu des pages internet qu’elle édite. Les photographies présentes sur notre site et nos documentations commerciales le sont à titre illustratif. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou complément nécessaire, à nous contacter

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), à l’exclusion des frais d’expédition.
LCI CHEVAL est libre de modifier ses prix à tout moment, les produits étant néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Pour les commandes livrées en dehors de France, les prix restent exprimés et facturés en Euros, quelle que soit la devise du pays de destination. Il appartient au client de procéder, le cas échéant, à la conversion dans sa devise locale ainsi que d’assumer les écarts de change éventuels. Le client reste également seul responsable des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais susceptibles d’être appliqués dans son pays de livraison, qui s’ajoutent au prix indiqué et restent à sa charge exclusive.

Article 2 – Commande

Sauf preuve contraire, il est convenu que les données enregistrées par LCI CHEVAL constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LCI CHEVAL et ses clients. Le devis signé par le client fait preuve d’acceptation de la commande.
N° SIRET 477 997 746 00029 Code APE 4673A – N° TVA Intracom. FR 55477997746 – RCS Rennes

Article 3 – Disponibilité

Nos produits sont offerts à la vente dans la mesure de leur présence sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont fabriqués à la demande.

Article 4 – Paiement

Toute commande implique le paiement d’un acompte de 30% , dont le montant sera spécifié dans le devis émis par LCI CHEVAL. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou par chèque bancaire, à condition qu’il soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque devra être notifié à LCI CHEVAL. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dès réception et validera la commande.

Pour les clients situés à l’étranger, les coordonnées bancaires permettant d’effectuer le virement seront transmises en même temps que le devis. Les frais bancaires liés à un virement international restent à la charge du client, qui devra s’assurer que LCI CHEVAL reçoive l’intégralité des sommes dues, frais de virement éventuels déduits.

L’acompte de 30% est prélevé à l’issue d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de l’envoi du devis.

Le solde de la commande devra IMPÉRATIVEMENT être payé par virement 10 jours avant l’expédition, sans quoi la livraison ne pourra avoir lieu. L.C.I. CHEVAL se protège des impayés survenus lors de certaines réceptions de commandes par nos clients.

Article 5 – Annulation

Passé un délai de 7 jours suivant la signature du devis, toute annulation entraîne le paiement
de 30% du montant de la commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits vendus par LCI CHEVAL demeure sa propriété jusqu’au complet paiement du prix par le client, que celui-ci soit in bonis ou sous le régime des procédures collectives. Le client devra conserver les marchandises de telle manière qu’elles puissent être individualisées, et devra en particulier conserver scrupuleusement le marquage d’identification; les marchandises en stock semblables à celles vendues par LCI CHEVAL seront présumées être celles impayées. Les acomptes reçus nous resteront définitivement acquis, en compensation de la dévalorisation des marchandises. Le client supportera en outre les frais de recouvrement.

Article 7 – Livraison

La livraison est à la charge du client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le devis ou lors du passage de la commande. La livraison spécifique par semi-remorque implique de la part du client qu’il prenne sous sa responsabilité la possibilité d’accéder au lieu de livraison spécifié. L’adresse d’expédition doit OBLIGATOIREMENT être accessible en semi-remorque 44T jusqu’au point de livraison. Pour la manœuvre du camion : rayon de braquage de 20 m. Si un quelconque problème survient lors de la livraison à raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié, la société se donne le droit de refuser la livraison, auquel cas, le client s’engage à trouver un autre lieu de déchargement à proximité  et accessible. Le temps de déchargement ne doit pas excéder 1h sinon des frais supplémentaires seront appliqués. En cas d’impossibilité, une pénalité de 150€ par produit sera automatiquement facturée en compensation des difficultés créées et ainsi déduites de l’acompte versé. Un autre transport, adapté, sera alors proposé aux frais du client. Le client devra prévoir le déchargement avec la présence de deux personnes en cas de petit colis (1 box ou 1 abri) ou bien d’un élévateur pour le déchargement des colis plus volumineux. L’option de déchargement peut être prise, sur demande, avec un tarif supplémentaire.

Pour les livraisons à l’étranger, les modalités de transport (livraison directe, remise dans un port, ou tout autre mode adapté) seront définies au cas par cas selon les contraintes du pays de destination, et précisées dans le devis. Les formalités douanières, ainsi que les taxes et frais liés à l’import dans le pays de livraison, restent à la charge et sous la responsabilité du client.

Article 8 – Réserves

Nos clients non professionnels doivent notifier immédiatement lors de la livraison, par écrit avec photos à LCI CHEVAL toutes réserves quant à l’état du produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert…). A défaut ils seront définitivement réputés avoir accepté les vices apparents du produit vendu.
Pour les clients consommateurs situés au Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

8.1 Droit de retour à court terme (30 jours). Si, à la livraison, le produit n’est pas d’une qualité satisfaisante, n’est pas adapté à l’usage porté à la connaissance de LCI CHEVAL, ou ne correspond pas à sa description, le client peut refuser le produit et obtenir un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la livraison, conformément aux articles 9 à 11 et 20 du Consumer Rights Act 2015. Le client doit prévenir LCI CHEVAL par écrit, avec photos et description du défaut, dès que raisonnablement possible et dans tous les cas avant la fin de ce délai de 30 jours.

8.2 Réparation, remplacement, réduction de prix ou droit de retour final. Passé ce délai de 30 jours, ou si un défaut apparaît plus tard, le client peut demander à LCI CHEVAL de réparer ou remplacer gratuitement le produit dans un délai raisonnable (articles 19 et 23 du même texte). Si ce n’est pas possible ou que le problème n’est pas résolu, le client peut demander une réduction de prix ou exercer un droit de retour final pour un remboursement partiel ou total (article 24).

8.3 Procédure. Toute réclamation doit être envoyée par écrit en lettre recommandé avec photos à Rue du Clos Bigot ZA de la Garenne 35130 La Guerche de Bretagne. LCI CHEVAL proposera une solution dans un délai raisonnable. En cas de retour accepté par écrit par LCI CHEVAL, la société organisera et prendra en charge l’enlèvement du produit.

8.4 Nos produits étant fabriqués sur commande, LCI CHEVAL peut tenir compte de la configuration commandée pour évaluer une réclamation ; cela ne supprime pas les droits ci-dessus.

Nos clients professionnels ne pourront élever aucune réclamation postérieure à la livraison, par écrit sur le bon de livraison. Il est convenu que LCI CHEVAL ne sera tenu à aucune garantie, en termes notamment mais non exclusivement de conformité, de vices cachés ou de défectuosité du produit au sens des articles 1245 du Code Civil, dès lors qu’aucune réclamation n’aura été mentionnée comme il est dit ci-dessus.

Article 9 – Conformité des produits

Les réclamations justifiées (produit défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) feront l’objet de la réparation nécessaire à la conformité du matériel commandé. En cas d’impossibilité de réparation, nous procèderont à son changement, ou au remboursement au client des sommes versées contre reprise du matériel commandé si le changement du matériel s’avère impossible.
Nos clients devront dans ce cas, faire état par écrit et de manière détaillée avec photo à l’appui, des désordres intervenus. Les frais d’envoi seront pris en charge par LCI CHEVAL sur présentation des justificatifs.
Il est convenu que la responsabilité de LCI CHEVAL ne saurait être engagée au-delà, du fait de l’utilisation particulière propre à chaque client, aucune indemnisation supplémentaire ne pouvant ainsi en particulier être réclamée au titre de la conformité de la commande.
N° SIRET 477 997 746 00029 Code APE 4673A – N° TVA Intracom. FR 55477997746 – RCS Rennes

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LCI CHEVAL ne saurait être engagée en cas de non-respect des normes (par exemple, découlant d’autorisations de construction…) du pays où le produit est livré. Il appartient dès lors à notre clientèle de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services envisagées. De plus, nos options (de fixation notamment) sont proposées à la vente en supplément de nos produits. Notre clientèle étant consciente des risques d’intempéries, L.C.I. CHEVAL ne pourra être tenu pour responsable des éventuels sinistres causés par une mauvaise fixation au sol (dalle, plot béton ou tous types d’amarrage).

Il appartient dès lors à notre clientèle, notamment lorsqu’elle est établie hors de France, de vérifier auprès des autorités locales les normes, réglementations et possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services envisagés.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant à l’étranger.